Mentions légales

Informations légales concernant DUBOIS ELAGAGE

1. Informations sur l'éditeur du site

Dénomination sociale : DUBOIS ELAGAGE

Nom commercial : Dubois Elagage

Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 103 210 217

SIRET (siège) : 103 210 217 00016

N° TVA intracommunautaire : FR67103210217

RCS : 103 210 217 R.C.S. Pontoise

Activité (NAF) : 81.30Z — Services d'aménagement paysager

Président : Jean Dubois

Adresse du siège social : 30 Route de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise, France

Téléphone : 07 83 89 23 84

Email : contact@dubois-services-elagage.fr

2. Directeur de la publication

Jean Dubois, en qualité de Président de la DUBOIS ELAGAGE.

3. Hébergement du site

Le site web est hébergé par Scalingo, prestataire professionnel conformément aux standards de sécurité en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à DUBOIS ELAGAGE ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DUBOIS ELAGAGE.

5. Responsabilité

DUBOIS ELAGAGE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. DUBOIS ELAGAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :