Conditions générales d'utilisation

CGU du site Dubois Elagage

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web exploité par DUBOIS ELAGAGE, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), sous le nom commercial Dubois Elagage, spécialisée dans l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

DUBOIS ELAGAGE propose les services suivants :

  • Élagage et étêtage d'arbres
  • Abattage d'arbres de toutes espèces
  • Dessouchage d'arbres
  • Entretien de jardin et espaces verts
  • Taille de haies
  • Création et tonte de pelouse
  • Débroussaillage

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi
  • Perturber le fonctionnement du site

5. Disponibilité du service

DUBOIS ELAGAGE s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à DUBOIS ELAGAGE. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

DUBOIS ELAGAGE ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des contenus des sites tiers accessibles via des liens

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

DUBOIS ELAGAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :